Certains États ont dernièrement développé des opérations de titrisation d’actifs incorporels, par exemple le produit des jeux ou des droits de passage aérien. Concrètement, l’actif, par exemple les droits de passage attendus sur les 10 prochaines années, est transféré à un fonds, distinct de l’État. Ce dernier reçoit en contrepartie le produit financier correspondant à ce droit (la somme cumulée des redevances attendues). La vente est financée par un emprunt du fonds à un établissement de crédit. Le prêt est ensuite remboursé par une émission obligataire, garantie par les flux futurs de vente ou de location de l’actif concerné. L’État conserve la gestion de cet actif, c’est-à-dire, dans cet exemple, le recouvrement des redevances. Sans se prononcer sur les implications financières et comptables de ce type d’opération, il convient de noter qu’il peut avoir pour effet positif de dynamiser la gestion de l’actif titrisé. Le montage reposant sur la perception de flux financiers futurs (produits de cession, de location, de recouvrement de créances), l’État a en effet intérêt à tout mettre en oeuvre pour que ces flux soient conformes aux prévisions. La titrisation d’une créance fiscale peut par exemple inciter la structure gestionnaire à améliorer la chaîne de recouvrement des impôts et à dynamiser les flux futurs.